Au Bénin, même s’il existe une fracture numérique importante, les mineurs accèdent de plus en plus facilement aux contenus pornographiques. Ils y accèdent librement sur internet, mais également via des CD (Compact Disc), l’art (essentiellement la musique, les films et les livres). L’accès aux contenus inadaptés par l’ensemble de ces moyens est parfois facilité par un pair ou un tiers adulte. Malheureusement, le cadre juridique de la pornographie au Bénin n’évolue pas conformément à cette face à cette accessibilité accrue.
Un clic de trop est une série de webinaires qui vise à analyser les enjeux juridiques de l’élaboration d’un cadre juridique plus protecteur des enfants contre la pornographie au bénin. Cette question a été abordée plus spécifiquement au cours du 3ème webinaire de la série. Découvrez le résumé et écoutez le replay ci-dessous.
Le cadre juridique sur les contenus pornographiques au Bénin : acquis et limites
La lecture de plusieurs dispositions du droit positif béninois permet d’identifier différentes obligations et interdictions. Ces dispositions sont contenues dans le Code du numérique, le Code de l’enfant, le Code pénal et le Code de l’information et de la communication. Leur analyse permet de dégager que le législateur a insisté à plusieurs reprises sur la facilitation de l’accès des enfants aux contenus pornographiques.
Dans d’autres pays d’Afrique, il existe également des dispositions similaires à celles retrouvées dans le cadre juridique béninois. Après la cartographie des dispositions légales, j’ai relevé quelques tentatives d’élaboration d’un cadre juridique plus renforcé pour protéger les enfants contre la pornographie. Le point commun à ces initiatives est que le contexte culture en Afrique témoigne d’un tabou sur la sexualité. Nous en avons largement discuté lors du webinaire portant sur le thème « Pourquoi protéger les enfants contre la pornographie« .
Par la suite, nous avons constaté avec Marie-José Zamba que le cadre juridique en France et dans l’UE semble plus renforcé.
Les implications juridiques de la diffusion de contenus pornographiques en France et dans l’Union européenne
En France et dans l’UE, il existe un cadre juridique plus structuré sur la protection des mineurs contre la pornographie, s’appuie sur plusieurs textes juridiques. D’abord le Code pénal aux articles 227.22 et suivants. Ensuite, loi du 30 juillet 2020 sur la protection des victimes de violences conjugales qui renforce la protection en ligne des mineurs en imposant aux sites pornographiques une obligation de vérification de l’âge de leurs utilisateurs, avant d’autoriser l’accès à leurs contenus.
Au niveau européen, plusieurs textes assurent également la protection des mineurs en ligne. Il s’agit de la Directive sur les services de médias audiovisuels qui exige aux fournisseurs de services audiovisuels tels que la télévision ou les plateformes de partage de vidéos des mesures de protection des mineurs contre les contenus susceptibles de nuire à leur développement comme la pornographie.
De plus, le Digital Services Act du 17 février 2024 renforce les obligations des grandes plateformes en matière de protection des mineurs. Enfin, le Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) encadre strictement la collecte et le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.
Vers l’élaboration d’un cadre juridique plus protecteur des enfants contre l’exposition à la pornographie au Bénin et en Afrique
Les discussions ont démontré que le cadre juridique de la pornographie au Bénin est assez fragile et implique une multitude de lois. Nous avons aussi constaté qu’il ne précise pas clairement une obligation pour les éditeurs de sites pornographiques, de prévoir des mécanismes de vérifications efficaces de l’âge des utilisateurs. Enfin, rien n’est fait au niveau régional pour encourager les États à agir pour une meilleure protection des enfants contre la pornographie.
Pour cela, trois pistes de solutions ont été mises en avant :
- Réviser et renforcer les lois existantes,
- Outiller les institutions existantes,
- Initier la mise en place de normes régionales harmonisées,
- Sensibiliser et prévenir auprès des familles, des établissements scolaires et des enfants.
Écoutez le replay en podcast et partagez votre avis en commentaire :
Avec
- Marie-José Zamba, juriste en droit du numérique et protection des données personnelles,
- Dédé Mariette Ahyi, juriste et blogueuse engagée pour les droits de l’enfant,
- Stella Agonsa, journaliste, blogueuse engagée pour les droits de l’enfant (modératrice)
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