Les droits des enfants sont avant tout des droits humains. Au Bénin, il existe un cadre institutionnel relativement bien bâti qui permet d’assurer la protection des droits humains. Au nombre de ces institutions, la Cour Constitutionnelle du Bénin. Très connue pour ses décisions parfois approuvées et parfois critiquées par l’opinion publique, ses compétences et attributions concernant la protection des droits des enfants restent pourtant moins connus. Que savoir sur la Cour Constitutionnelle et les droits des enfants ?
La Cour Constitutionnelle, une juridiction accessible, pour dénoncer les cas de violation des droits des enfants
La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle juge la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. » Précise l’article 114 de la constitution Béninoise.
Elle joue un rôle clé dans la protection des droits des enfants. Du contrôle de constitutionnalité des lois aux décisions constatant les cas de violation des droits des enfants, elle veille au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle garantit également le respect des autres principes des droits des enfants contenus dans la Convention Internationale des Droits des Enfants.
De même, sa procédure de saisine gratuite, simple et ouverte à tout citoyen lui permet de jouer son rôle de gardienne du respect de la dignité humaine.
Retrouvez dans cette interview exclusive avec Dr Gilles BADET, ce qu’il faut savoir sur la Cour Constitutionnelle du Bénin et les droits des enfants.
Ressources :
- Retrouvez toutes information complémentaire et décisions rendues sur le site officiel de la Cour Constitutionnelle du Bénin
- Avez-vous constaté une violation des droits des enfants ? Téléchargez cet exemplaire de lettre de recours à compléter et adressée au Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin.
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