Tout a commencé au XIXème siècle où les enfants n’avaient pratiquement aucun droit. Exposés à toute sorte d’abus, il fallait créer un environnement juridique propice à leur épanouissement. C’est ainsi que les États, afin de protéger les enfants, ont adopté des lois à l’interne et des conventions à l’externe. Ces derniers visent à garantir la protection des enfants et leur croissance dans un espace sain et à l’abri de toute violence. Afin de mieux cerner l’utilité des droits de l’enfant, je vous convie à un voyage dans le temps pour découvrir l’histoire des droits des plus petits.
Reconnaissance de la personnalité juridique de l’enfant
Nous sommes au XXème siècle. Le besoin de protéger les enfants contre les abus s’accroît et dynamise la révolution des droits de l’enfant. En 1919, la Société Des Nations (SDN) met en place un comité de protection de l’enfance.
En effet, en s’inspirant des travaux de Janusz Korczak, le précurseur des droits de l’enfant, la SDN adopte en 1924, la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Il est le premier texte international propre aux droits des enfants.
À la création de l’ONU après la Deuxième Guerre mondiale, un nouvel épisode s’ouvre dans l’histoire des droits de l’enfant par plusieurs événements :
- Création du Fonds International de Secours à l’Enfance (UNICEF). Créée en, 1946, elle devrait s’atteler pour porter assistance aux enfants rescapés de la guerre. Aujourd’hui, elle intervient dans tous les domaines, de défense des droits des enfants à travers le monde.
- Vote de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948. En effet, elle énonce clairement à l’alinéa 2 de l’article 25 que la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance.
- Approbation de la Déclaration des droits de l’enfant. La déclaration des droits de l’enfant a été adoptée en 1989. Elle servira de base pour l’obtention de la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle reconnait à l’enfant le droit à la santé, au jeu et à l’éducation.
- Admission de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ici, nous sommes en 1989. Les travaux préparatoires des ONG comme le Bureau International Catholique de l’Enfant (BICE) et Défense des Enfants International (DEI) aboutissent à l’obtention d’un texte entièrement consacré aux droits des enfants : la CIDE.
L’UNICEF a également contribué aux travaux en tant que première institution de secours de l’enfant. La convention a été adoptée collectivement par l’Assemblé Générale de l’ONU. Rédigée en 54 articles, elle place l’enfant en tant que maillon essentiel de la société sur le plan économique, social, civil, politique, et culturel. Le Bénin a ratifié cette convention le 03 août 1990.
- Adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant en 1990 par l’Union Africaine, ex-Organisation de l’Union Africaine.
- Interdiction du travail des enfants. En 1999, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adopte en collaboration avec l’UNICEF, la Convention sur les pires formes de travail des enfants. Cette convention vise l’élimination des travaux dégradants en vue de préserver la sécurité, la santé mentale et physique de l’enfant.
Vers une prise en compte effective des droits de l’enfant
Au XXI ème siècle, la communauté internationale semble beaucoup plus marcher vers une approche de l’effectivité des droits de l’enfant.
- En 2000, les États adoptent deux protocoles facultatifs à la Convention internationale des droits de l’enfant. Ils renferment des dispositions contre les violences sexuelles, les violences physiques et l’exposition des enfants aux conflits armés.
- En 2011, un nouveau protocole facultatif est adopté. Il prévoit la procédure de recours devant le comité des droits de l’enfant.
- En 2015, la Convention relative aux droits de l’enfant totalise 196 États partis, c’est-à-dire ceux ayant ratifié la convention.
- Entre 2019 et 2021, les États ont eu à renforcer la protection des droits de l’enfant plus précisément le droit à la santé et à l’éducation en raison de la pandémie de la Covid 19.
Comme l’homme, les droits de l’enfant ont évolué et continuent de progresser au fil des années. Chaque situation de violence des droits de l’enfant représente une occasion de renforcement de l’arsenal juridique, de la doctrine et de la jurisprudence en rapport avec les droits des enfants.
Cependant, suffirait-il de légiférer pour venir à bout des abus et violences que subissent les enfants ? N’hésitez pas à donner votre avis en commentaire ou en messagerie privée.
