Jeunes, fragiles et en pleine croissance, les enfants bénéficient d’une protection spéciale. Cette protection est garantie par plusieurs textes nationaux et internationaux. Ils ont tous été adoptés sur la base d’un principe fondamental. Il s’agit de l’intérêt supérieur de l’enfant. De même, les éducateurs se retrouvent liés par ce principe dans la prise de toute décision concernant les enfants.
Notion ambiguë, elle est très souvent mal perçue. Cette mauvaise perception déteint sur la jouissance de leurs droits par les enfants. Je vous présente dans cet article, l’origine du principe, ses implications et ses limites.
Quelle est l’origine de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant ?
La notion de l’intérêt supérieur de l’enfant est née du changement du regard porté sur la personne de l’enfant. Elle a été matérialisée par son inscription évolutive dans les textes régissant les droits de l’enfant.
Le premier texte ayant clairement énoncé le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est la Déclaration des Droits de l’Enfant en 1959. En effet, le texte dispose en son deuxième principe que dans l’adoption de lois aux fins de protection de l’enfant, l’intérêt supérieur de ce dernier doit être déterminant. Ainsi, la communauté internationale s’inscrit dans une démarche de protection de l’enfant en considération de la dignité de sa personne, de ses intérêts et de son droit à l’expression.
Cette démarche s’est vue renforcée par l’adoption de la Convention relative aux Droits de l’Enfant en 1989. Elle stipule dans le premier alinéa de son troisième article : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
De même, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant adoptée en 1979 énonce dans le premier alinéa de son quatrième article que dans toute action concernant un enfant, entreprise par une quelconque personne ou autorité, l’intérêt de supérieur l’enfant sera la considération primordiale. Plus loin, le législateur communautaire se fait plus explicite en mettant en exergue la capacité de communication de l’enfant.
En 2015, l’État béninois adopte le Code de l’Enfant. Il évoque à l’article 8 l’intérêt supérieur de l’enfant, à travers les mêmes termes que la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Mais exceptionnellement, il propose une définition du concept, contrairement aux textes internationaux.
« Par intérêt supérieur de l’enfant, on entend la primauté à sauvegarder et à privilégier, à tout prix, les droits de l’enfant dans le sens de son épanouissement, de son bien-être, de sa croissance et de sa préparation à la vie active d’adulte mature et responsable. »
Quelles sont les implications du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant emporte plusieurs implications. Ils sont évalués au regard des différents domaines d’intervention de la loi. Mais aussi, il s’invite dans les relations personnelles de l’enfant avec ses éducateurs.
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’adoption des lois
Tous les États partis aux différentes conventions notamment celle relative aux droits de l’enfant sont liés par ce principe. Il apparait comme une valeur d’ordre constitutionnelle auquel ils doivent tous se conformer. Ainsi, pour l’adoption de tout texte de loi impliquant directement ou indirectement les enfants, leur intérêt supérieur doit être considéré.
Par exemple, il s’agit de l’adoption de lois concernant la filiation (adoption), le divorce (la garde de l’enfant), l’éducation, l’instruction la restriction des libertés en tant de crises (sanitaire ou sécuritaire) et tutti quanti. À cette fin, les associations d’enfants ou organisations de la société civile peuvent mener des plaidoyers pour l’adoption de lois protégeant les enfants.
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’exécution des lois
Sujets de droit, les lois s’appliquent également aux enfants. Néanmoins, ils bénéficient d’un « traitement spécial ». En droit pénal béninois par exemple, la responsabilité du mineur ne peut être engagée que s’il a au-delà de 13 ans.
Aussi, les juges ne peuvent recourir à des peines privatives de liberté que lorsqu’ils épuisent toute possibilité de prononcer de peines non privatives. Sauf exception, la loi préconise les peines permettant à l’enfant de se développer dans les conditions lui garantissant une vie saine et épanouie.
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’autorité parentale
Ces deux notions sont généralement considérées comme divergentes. Dans la perception globale des esprits, l’autorité parentale fait du parent, le roi et de l’enfant, son valet. Cette dernière est complètement erronée. L’autorité parentale est en effet un ensemble de droits et d’obligations conféré aux parents, leur permettant d’assurer le bien-être de l’enfant.
De même, la conception de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant est ambivalente. Elle est normalement définie comme la primauté des droits de l’enfant et de ses opinions sur toutes ses considérations. Conséquemment, le parent doit pouvoir prendre des décisions concernant l’enfant, tout en tenant compte de la réalisation de ses droits. Mais surtout, il doit pouvoir écouter l’enfant.
Les limites de l’intérêt supérieur de l’enfant
Quelques limites des droits de l’enfant se lisent à travers le code béninois de l’enfant. La considération de l’intérêt supérieur de l’enfant implique qu’aucune loi ou décision ne doit empêcher la réalisation de ses droits par l’enfant. L’article 8 du code conditionne cette primauté des droits de l’enfant. Lorsque la réalisation d’un droit tant à perturber l’épanouissement de l’enfant, son bien-être, sa croissance et sa préparation à la vie active d’adulte mature et responsable, il peut être violé.
Cela semble moins évident, mais dans les périodes de crise sécuritaire par exemple, le gouvernement a la prérogative de décréter l’état de siège. Cette situation limite considérablement les libertés fondamentales et par conséquent la réalisation des droits de l’enfant. Selon l’impossibilité de gestion de la crise, le droit à l’éducation sera momentanément brimé au profit du droit à la vie et à la sécurité.
Le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant connait également des limites du fait de son ambiguïté. La Convention Relative aux Droits de l’Enfant ne propose pas une définition claire du principe. Il en est de même pour la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant. Son application se fait donc suivant des interprétations variantes.
Au-delà du fondement légal de l’intérêt supérieur de l’enfant, sa dignité et son amour-propre y sont étroitement rattachés. Ici, la responsabilité de la prise d’une décision par l’enfant n’est pas engagée, mais plutôt son droit d’être entendu et d’être protégé.
J’ai lu l’article c’est super intéressant.. courage à la rédactrice
Merci !