Comment adopter un enfant au Bénin ?

Avoir et éduquer un enfant, c’est pour soi un sacerdoce et pour la société, un acte héroïque et salvateur. Cependant, bien que la reproduction soit l’une des choses les plus communes aux êtres vivants, elle peut parfois être un idéal inatteignable. Coup de chance, le législateur béninois comme beaucoup d’autres a organisé la création de liens de filiation juridique sans nécessité de liens biologiques : l’adoption. Vous aimeriez savoir comment adopter un enfant au Bénin ? Je vous explique tout dans cet article.

Que veut dire « adopter un enfant » ?

Adopter un enfant, c’est créer légalement un lien de filiation entre un enfant dont on n’est pas le parent biologique et soi. Ainsi, par l’adoption, institution juridique, le juge permet à un enfant selon les dispositions légales de jouir du droit à un milieu familial. Il est possible d’adopter un majeur (personne âgée de 18 ans au moins) mais dans cet article, je n’aborderai que l’adoption des enfants au Bénin.

Existant sous deux formes, l’adoption est une mesure de protection de l’enfance parce qu’elle n’aboutit que lorsqu’elle présente véritablement un intérêt certain pour l’adopté. Vous avez alors le choix entre l’adoption plénière et l’adoption simple.

La première vous permet d’établir un lien de filiation qui remplace totalement les liens de l’enfant à adopter avec sa famille biologique. La seconde quant à elle conserve ces liens qui coexistent désormais avec le nouveau lien établi.

Aussi, la présence de certains facteurs tels que le lieu d’adoption, la différence de nationalité entre l’adopté et l’adoptant, ainsi que la présence d’un lien de parenté différencient l’adoption nationale de l’adoption internationale. Vous pouvez donc adopter un enfant béninois n’étant pas vous-même béninois ou inversement (adoption internationale).

En outre, adopter un enfant au Bénin implique surtout une procédure judiciaire soumise à plusieurs exigences contenues dans plusieurs textes nationaux et internationaux. Il s’agit :

• du Code des Personnes et de la Famille ;
• du Code de l’enfant ;
• de la convention internationale relative aux droits des enfants ;
• de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CHPE).

Ces exigences concernent tant l’adoptant que l’adopté.

Qui peut être adopté et qui peut adopter un enfant au Bénin ?

Votre volonté à adopter un enfant au Bénin ne suffit pas pour que vous soyez autorisé(e) à accueillir un enfant comme juridiquement étant le vôtre. Il vous faudra d’abord et surtout remplir les critères aux fins d’adoption. Il faudra également que l’enfant soit adoptable.

Qui peut être adopté ?

Au regard du code de l’enfant en son article 64, sept catégories d’enfants sont concernées par l’adoption. Il s’agit :

• des enfants déclarés abandonnés ;
• des enfants dont les père et mère sont décédés ;
• des enfants dont les parents ont été déchus de leur droit à exercer l’autorité parentale ;
• des enfants dont le père et la mère ont valablement consenti à l’adoption ;
• des enfants du conjoint ;
• des enfants victimes de catastrophes naturelles, de conflits armés et de troubles civils ;
• et des enfants réfugiés privés de leur milieu familial de façon définitive.

Retenez que l’adoption n’est possible que lorsqu’il respecte le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans le cas de l’adoption internationale, le principe de subsidiarité s’y ajoute. Tout ceci vise l’épanouissement et le bien-être de l’enfant.

En dehors de ces conditions, la loi prévoit que vous ne pouvez pas adopter un enfant de plus de 15 ans en adoption plénière. Cela n’est possible que si l’enfant a déjà fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans ou encore s’il a été accueilli au foyer de personnes qui ne remplissaient pas les conditions d’adoption alors qu’il n’avait pas encore 15 ans.

Aussi, l’enfant à adopter doit donner son consentement à l’adoption s’il a plus de 12 ans dans le cadre d’une adoption simple et s’il a plus de 15 ans s’il s’agit d’une adoption plénière. En plus de tout ceci, l’enfant adoptable doit avoir été accueilli au domicile du ou des adoptants depuis au moins 1 an pour les cas d’adoption plénière.

Qui peut adopter un enfant au Bénin ?

Vous pouvez adopter un enfant au Bénin de façon conjointe avec votre époux (se) si vous êtes mariés légalement depuis au moins 5 ans. La loi impose dans ce cas que l’un des époux soit âgé de 35 ans au moins. Vous avez également la possibilité d’adopter l’enfant de votre conjoint. Si vous n’êtes pas marié, vous pouvez adopter un enfant si vous avez au moins 35 ans.

L’article 97 du code de l’enfant précise les conditions imposées à l’adoptant dans le cadre d’une adoption nationale. Au sens des dispositions dudit article, vous devez avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter. Toutefois, le juge peut vous accorder une dispense d’âge lorsque l’enfant à adopter est celui de votre conjoint.

Vous devez aussi jouir de toutes vos facultés, ne pas être placé sous un régime de tutelle ou sous curatelle, disposer d’un domicile fixe et de ressources financières suffisantes pour la prise en charge matérielle de l’enfant.

Cependant, il n’est pas possible d’adopter un enfant au Bénin si vous avez déjà des enfants biologiques. Cette condition est assortie d’une exception. En effet, vous avez la possibilité d’obtenir une dispense du tribunal de première instance afin d’adopter un enfant étant déjà parent. À ces différentes conditions s’ajoutent des conditions spécifiques lorsque vous désirez faire une adoption internationale.

Si vous êtes de nationalité béninoise et désirez adopter un enfant étranger, vous devez établir un certificat de coutume établissant que la législation de l’État où vous désirez adopter ne fait pas obstacle à l’adoption visée. Si vous désirez adopter un enfant au Bénin n’étant pas béninois, vous devez remplir les critères énumérés par le législateur à l’article 104 du code de l’enfant en République du Bénin. Lorsque ces différentes conditions sont remplies, vous pouvez enclencher la procédure d’adoption.

Comment se déroule la procédure d’adoption au Bénin ?

La procédure d’adoption nationale n’est pas la même que celle de l’adoption internationale. Dans le cas d’une adoption d’enfant à l’internationale, les dispositions de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale s’appliquent.

La procédure d’adoption nationale au Bénin

Pour adopter un enfant au Bénin suivant les règles de l’adoption nationale, vous devez d’abord introduire une requête aux fins de placement. La requête doit être déposée au tribunal du lieu de résidence de l’enfant.

Mais avant, vous devrez obtenir le consentement des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant ou celui du conseil de famille. Le consentement doit être donné devant un juge ou devant un notaire. Cette formalité doit être faite 03 mois au plus après introduction de la requête aux fins de placement.

S’en suivra le placement de l’enfant en vue d’adoption. Il est décidé par le juge des enfants et est obligatoire dans le cas d’une adoption plénière. Il permet d’observer l’adaptation de l’enfant à son nouvel environnement puisque toutes les décisions qui seront prises devront être en son intérêt. Cette première phase n’est pas obligatoire pour une adoption simple.

Un an après le placement de l’enfant, vous devrez introduire une nouvelle requête : la requête aux fins d’adoption auprès du tribunal compétent. Il s’agit du tribunal de première instance de votre domicile, du domicile de l’enfant à adopter ou le tribunal de première instance de Cotonou à défaut de tout autre tribunal. Si vous désirez faire une adoption conjointe, la requête devra être présentée par votre époux (se) et vous.

Dans votre requête, vous devez préciser si vous consentez à une adoption plénière ou simple. Si vous désirez faire une adoption simple, vous devriez alors préciser s’il ouvre une vocation successorale entre l’adopté, ses successeurs et vous. C’est-à-dire que vous précisez si l’enfant à adopter en adoption simple peut exceptionnellement hériter.

La procédure est la même pour les deux formes d’adoption à la seule différence que le consentement de l’enfant est requis s’il a plus de 12 ans dans le cas d’une adoption simple. Elle prend fin par une audience au cours de laquelle le juge décidera s’il y a lieu à adoption après instruction du dossier.

La procédure d’adoption internationale au Bénin

Après l’entrée en vigueur de la convention de la CHPE le 1^er octobre 2018, la procédure d’adoption internationale se déroule en deux phases. D’abord la phase administrative et ensuite la phase judiciaire.

Pour la phase administrative, vous devez d’abord adresser une demande à l’autorité centrale d’adoption de votre lieu de résidence habituel.

Si l’Autorité centrale de l’État d’accueil considère que vous êtes qualifiés et aptes à adopter, elle établit un rapport contenant des renseignements sur votre identité, votre capacité légale et votre aptitude à adopter, votre situation personnelle, familiale et médicale, leur milieu social, les motifs qui les animent, votre aptitude à assumer une adoption internationale, ainsi que sur les enfants que vous serez aptes à prendre en charge. Elle transmet ensuite le rapport à l’Autorité centrale de l’État d’origine.

L’autorité centrale de l’État d’origine de l’enfant à adopter établit également un rapport sur ce dernier. Il tient compte des critères énumérés à l’article 16 de la CHPE, mais surtout de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce rapport est transmis à l’autorité centrale de l’État d’accueil.

La phase administrative se poursuit et prend fin si l’État d’origine constate que l’enfant peut être adopté et si le principe de subsidiarité est respecté. L’État d’accueil quant à lui constate que l’adoptant est qualifié et apte à accueillir l’enfant. Le placement de l’enfant est alors approuvé pour une année s’il s’agit d’une adoption plénière.

À l’issue de tout ceci, la phase judiciaire débute. Elle se déroule selon la législation de l’État d’origine donc du Bénin si l’enfant que vous voulez adopter est béninois. C’est au cours de cette phase que l’Autorité centrale de l’État d’origine prendra une décision de placement de l’enfant approuvée par l’Autorité centrale de l’État d’accueil. La procédure s’achèvera par un jugement aux fins d’adoption.

Vous pouvez consulter le guide des orphelinats au Bénin.

Conclusion : Adopter un enfant au Bénin

Adopter un enfant, ce n’est pas déplacer illégalement un enfant et accomplir des obligations de parent envers lui. C’est tout un processus. Qu’il s’agisse d’une adoption d’enfant au Bénin ou à l’internationale, les institutions compétentes apprécient la pertinence de ce changement majeur dans la vie de l’enfant à adopter afin que son intérêt supérieur soit privilégié.

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